Le projet de statuts envoyé
paru le: 08/04/2021
Après plusieurs mois de travail, le projet de statuts du futur établissement a eté envoyé à la direction chargée de la politique de formation supérieure au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (DGESIP).
La DGSIP va étudier ce projet afin notamment de valider sa conformité réglementaire. Elle tient compte des avis du Ministère de l'Action et des Comptes publics pour la partie budgétaire, et du Ministère de la Culture, tutelle de l'ENSAPL.
Projet de statuts et annexes en date du 8 avril 2021